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Panneau de signalétique interdiction de fumer :
Ce panneau est obligatoire dans les établissements recevant du public (ERP) et les établissements recevant des travailleurs (ERT).
Conforme aux normes Européenne EN3 et norme ISO 7010.
L'article R4227-33 du Code du Travail précise au chapitre VII "Risques d'incendies et d'explosions et évacuation" que "Les installations d'extinction font l'objet d'une signalisation durable aux endroits appropriés."
Quelles sont les obligations en matière de signalétique ?
- L'Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail.
- L'article R232-12-17 du code du travail précise que "toutes ces installations doivent faire l'objet d'une signalisation durable"
Caractéristiques :
Dimensions L.148 x H.210 mm

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